Documents à fournir pour une démarche de Changement de caractéristiques techniques sur votre de carte grise.

Carte grise du véhicule

Original du certificat de conformité attestant du changement de caractéristiques techniques.

Contrôle technique en cours de validité

Copie du permis de conduire  en cours de validité de chacun des titulaires de la carte grise.

Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois: (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau … ) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport). Elle devra être contre-signée par l’hébergé s’il est majeur. NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée majeur, fournir un document supplémentaire (un titre d’allocation familiales, bulletin de salaire, document bancaire, assurance du véhicule…)

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l’autorité parentale (avec une copie de la pièce d’identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).

Mandat d’immatriculation  complété et signé par le demandeur. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l’autorité parentale (avec une copie de la pièce d’identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).

Assurance en cours de validité

Tarif de la démarche Changement de caractéristiques techniques sur carte grise  : 20 €