Documents à fournir pour une d’immatriculation de cyclomoteur.
Pièce d’identité
Un certificat de caractéristiques techniques ou le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque le type, le numéro d’identification du véhicule et la première mise en circulation ou certificat de conformité délivré par un professionnel de cyclo.
Un justificatif de propriété certificat de cession établie avec le vendeur ou Facture originale établie par le vendeur ou Attestation manuelle de propriété avec attestation d’assurance.
Copie du permis de conduire ou BSR de chacun des titulaires de la carte grise.
Copie d’un justificatif de domicile à votre adresse précise de moins de 6 mois: (facture EDF, téléphone, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, avis d’imposition sur le revenu, attestation assurance logement, facture d’eau … ) ou dans le cas d’une personne habitant chez une autre personne (parents ou amis) : une attestation manuelle de l’hébergeant en précisant qu’il héberge le demandeur à son domicile avec copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et une copie de sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto/verso, permis de conduire ou passeport). Elle devra être contre-signée par l’hébergé s’il est majeur. NOUVEAU/OBLIGATOIRE : une personne hébergée majeur, fournir un document supplémentaire (un titre d’allocation familiales, bulletin de salaire, document bancaire, assurance du véhicule…)
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l’autorité parentale (avec une copie de la pièce d’identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
Mandat d’immatriculation complété et signé par le demandeur. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l’autorité parentale (avec une copie de la pièce d’identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
Assurance en cours de validité