Documents à fournir pour une demande  de duplicata Carte grise perdue ou volée.

La  déclaration de perte ou vol

Contrôle technique en cours de validité

Un justificatif d’assurances du véhicule en cours de validité

Permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
Si co-titulaire La pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale D’Identité – Passeport – Permis de conduire), une par co-titulaire.

Un justificatif de domicile datant de – de 6 mois, à l’adresse précise, du titulaire qui va figurer sur la carte grise. (titre de propriété – facture électricité, gaz, téléphone, eau – avis d’imposition – attestation assurance logement – quittance de loyer d’un professionnel immobilier). Dans le cas d’une personne hébergée : copie de la pièce d’identité de l’hébergeant – copie justificatif de domicile de l’hébergeant – une attestation sur l’honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
Pour les personnes morales le K-bis de moins de 2 ans et la pièce d’identité d’un gérant en cours de validité
Procuration originale présentée avec les pièces d’identité du titulaire de la carte grise (le mandant) et de celui qui réalise la démarche (le mandataire). La procuration doit être faite en autant d’exemplaires qu’il y a de co-titulaires. La mention « lu et approuvé, bon pour mandat » doit être rédigée de la main du mandant.

Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l’autorité parentale (avec une copie de la pièce d’identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).

* Mandat d’immatriculation complété et signé de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l’autorité parentale (avec une copie de la pièce d’identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).